D.A.C

D.A.C : Document d'Aménagement Commercial

Depuis la loi Grenelle II, le D.A.C est devenu une pièce obligatoire du SCoT. 

Le D.A.C définit les zones d'aménagement commerciales du SCoT, en tenant compte des exigences inhérentes au développement économique, à la protection des espaces et à la qualité environnementale et paysagère du territoire. 

Au delà du traitement des zones commerciales, le D.A.C a aussi un rôle à jouer dans la revitalisation des centres-ville et la structuration du territoire. Il doit s'interroger aussi sur l'accessibilité aux commerces et sur la maîtrise des flux logistiques. 

Elaboré parallèlement au SCoT, les orientations et prescriptions du D.A.C sont intégrées au Document d'Orientations et d'Objectifs. Il fait l'objet d'une enquête publique spécifique. 

Le D.A.C est le seul document du SCoT à pouvoir déterminer des zonages à la parcelle!

 

D.O.O

D.O.O: Document d'Orientations et d'Objectifs

Intégré au SCoT, le D.O.O assure la traduction opérationnelle du P.A.D.D.

Il doit donner des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d’espaces afin de préciser les modalités de mise en oeuvre du P.A.D.D. Il décline notamment les orientations concernant les continuités écologiques, les performances environnementales, il chiffe les objectifs de production de logements, il détermine la politique de transport et de déplacements, les modalités de l’aménagement commercial etc

E.I.E

E.I.E : Etat Initial de l'Environnement

Derrière ces trois lettres se cachent l'Etat Initial de l'Environnement, qui fait partie du Rapport de Présentation (R122-2 du Code de l'Urbanisme)

L'Etat Initial de l'Environnement doit permettre d'identifier et de préciser les enjeux environnementaux qui se posent sur le territoire du SCoT, en passant en revue l'ensemble des grands domaines environnementaux. L'E.I.E sert ensuite de base à l'évaluation des incidences de la mise en oeuvre du SCoT sur le territoire. 

De nombreuses thématiques sont donc abordées. 

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Projet d'Aménagement et de Développement Durables

P.A.D.D: Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Ce document, partie intégrante du SCoT, est l’expression de la vision des élus sur le devenir du territoire, dans le respect des objectifs du développement durable. Il fixe les orientations en matière d’aménagement du territoire, logement, réseaux, transports etc. C’est un véritable manifeste politique.

Rapport de Présentation

R.P : Rapport de Présentation

C’est le fondement du projet SCoT. Son élaboration est nourrie par les réflexions du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et par les orientations du Document d’Orientations et d’Objectifs. Le Rapport de Présentation comporte un diagnostic du territoire complété par un état initial de l’environnement, une évaluation de l’évolution de la consommation d’espaces, une évaluation des impacts de la mise en oeuvre du SCoT sur l’environnement qui doivent permettre de justifier les choix retenus pour le P.A.D.D