Le 26 avril dernier, une trentaine d'Elus du Comité Syndical et des commissions thématiques du SCoT, ainsi que des membres du Conseil de Développement du Pays, ont participé au séminaire de lancement de la phase de construction du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) du Schéma.

La matinée a été consacrée à une séance plénière au cours de laquelle l'équipe technique du Pays a présenté le contenu attendu du DOO, ainsi que la méthodologie choisie pour son élaboration. Celle-ci, à l'image des étapes de travail antérieures, se base sur un principe de co-construction avec l'ensemble des acteurs du territoire.

Ainsi, un premier atelier commun à l'ensemble des commissions thématiques du SCoT et élargi aux Elus du Comité Syndical et aux membres du Conseil de Développement, s'est déroulé en seconde partie du séminaire, autour de la thématique "logement, habitat, consommation des espaces par l'urbanisation résidentielle".

D'autres ateliers thématiques seront organisés durant le mois de Mai et Juin 2018. Ces séances de travail participatif doivent permettre à l'équipe technique et aux bureaux d'études de "calibrer" le degré d'ambition du DOO, dont une première version fera l'objet d'approfondissement à la fois auprès des Bureau et Comité Syndicaux, de l'ensemble des Elus locaux via des ateliers territoriaux en EPCI et des Personnes Publiques Associées, à compter de septembre 2018.

Pour information, si ces ateliers sont prioritairement organisés sur la base des commissions thématiques du SCoT, il a été décidé de maintenir leur élargissement auprès des membres du Comité Syndical et du Conseil de Développement.

Le calendrier des ateliers est disponible en téléchargement en cliquant ici.

Merci d'informer préalablement l'équipe technique du Pays de votre participation à l'un ou à plusieurs ateliers, par téléphone au 03.63.37.91.31 ou par mail, à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

En devenant la structure porteuse du SCoT, le Syndicat Mixte du Pays Vesoul - Val de Saône est devenue une Personne Publique à part entière.

C'est à dire qu'au même titre que l'Etat, la Région, le Département ou encore les Chambres consulaires, le Pays doit être associé et consulté dans le cadre des procédures d'élaboration ou d'évolution des documents d'urbanisme locaux et de planification thématiques (Plans Locaux d'Habitat, Plans de Déplacements Urbains,...), dans le cadre d'instauration de servitudes d'utilité publique, ainsi que dans le cadre d'opérations foncières et d'aménagement d'envergure.

Afin de préciser aux collectivités comprises dans le périmètre du SCoT et aux porteurs de projets, les obligations et modalités d'association et de consultation du Pays, le Syndicat Mixte à produit une note informative, en collaboration avec le PETR du Pays Graylois et le PETR du Pays des Vosges - Saônoises.

Ce document est téléchargeable l'Espace Téléchargement du site.

En 2013, le Syndicat Mixte du SCoT lançait une vaste consultation des représentants des 175 communes du Pays, à travers un questionnaire multi-thématique visant entre autres à récolter de multiples données nécessaires à l'élaboration du diagnostic du Schéma.

Le taux de retour de cette consultation avait malheureusement été assez faible.

Suite à l'extension récente du périmètre du SCoT et parce qu'en l'espace d'un an certaines données avaient déjà évolué, le Syndicat a donc décidé de relancer une nouvelle consultation, élargie à de nouvelles thématiques, à la fin de l'année 2014.

L'implication des communes a été ici beaucoup plus importante, et seule une trentaine d'entre elles n'ont pas encore retourné ce questionnaire.

C'est notamment sur la base des éléments communiqués par les représentants des villes et villages du territoire, qu'ont pu être abondés les données prises en compte pour la définition de l'armature urbaine actuelle du Pays.

Au-delà du SCoT, le Syndicat Mixte souhaiterait également pouvoir capitaliser la somme d'informations locales obtenue via cette consultation : la création d'un observatoire du territoire pourrait ainsi être envisagé...