Le 3 septembre 2015, les élus du Comité Syndical se sont prononcés en faveur de la réalisation d’une Evaluation des Impacts sur la Santé (EIS) du SCoT du Pays.
Cette étude sera menée par l’association suisse Equiterre, en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé, dans le cadre du renouvellement du Contrat Local de Santé du Pays.
Depuis les années 1970, les nombreux travaux menés sur la problématique de la Santé ont abouti à une prise de conscience collective de l’influence de facteurs et de déterminants sociaux, environnementaux et économiques sur la santé des populations.
Ainsi, il est aujourd’hui reconnu que la santé ne se résume pas à une absence de maladie ou d’infirmité, et que l’état de santé d’une population ne dépend pas uniquement de la qualité du système de santé qui lui est proposé.
En effet, cet état de santé est globalement tributaire des conditions dans lesquelles les personnes vivent et travaillent, dans la mesure où de nombreux facteurs liés à notre environnement physique, social et économique peuvent influencer notre santé (dénommés « déterminants de santé »).
De ce constat, il a été démontré que les politiques publiques, qui peuvent concerner ou impacter plusieurs facteurs socio-économiques (accès au logement, à la culture, à l’éducation,…), environnementaux (qualité de l’air, de l’eau, de l’environnement sonore,…), ou contextuels (urbanisme, habitat, transport, emploi,…), peuvent avoir des répercussions directes ou indirectes, positives ou négatives sur la santé des populations.
Depuis une vingtaine d’années déjà, cette corrélation a incité les pays anglo-saxons à développer un instrument approprié, permettant d’apprécier ces impacts et d’agir sur les facteurs influençant notre santé.
Au-delà des politiques publiques, cette démarche s’est étendue aux programmes ou projets pouvant impacter les déterminants de santé.
En ce sens, les choix faits en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une telle évaluation.
En France, ce n’est que depuis environ 5 ans que plusieurs initiatives s’inspirant de cette démarche ont été menées sous l’appellation d’Evaluation des Impacts sur la Santé.
Si les EIS ont pour l’instant été majoritairement menées à l’échelle macro (projet urbain, Zone d’Aménagement Concerté,…), les enjeux actuels en matière de santé publique conduisent aujourd’hui à élargir le champ de la prise en compte de la santé en l’introduisant dans la problématique de la planification urbaine et donc dans les documents d’urbanisme (SCoT, Plan Locaux d’Urbanisme,…).
C’est dans ce contexte et dans le cadre de la recherche d’un territoire pilote en Franche-Comté que l’Agence Régionale de Santé s’est rapprochée du Pays Vesoul – Val de Saône, celui-ci étant en pleine procédure d’élaboration du SCoT.
Afin de mener à bien cette expérimentation, le Syndicat Mixte s’appuiera sur l’expertise de l’association suisse Equiterre.
En procédant à l’Evaluation des Impacts sur la Santé du SCoT du Pays Vesoul -Val de Saône, il s’agit d’aider les élus à faire des choix sains, durables et équitables, afin que le projet politique de développement, défini pour le territoire à horizon 20 ans, repose sur de principes favorables à la santé des habitants et minimisant les risques sanitaires.