Le SCoT: A quoi ça ressemble ?

Le SCoT est un document composé de trois pièces, auxquelles sont annexées le Document d'Aménagement Commercial 

 

Le Rapport de présentation

C’est le fondement du projet SCoT. Son élaboration est nourrie par les réflexions du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et par les orientations du Document d’Orientations et d’Objectifs. Le Rapport de Présentation comporte un diagnostic du territoire complété par un état initial de l’environnement, une évaluation de l’évolution de la consommation d’espaces, une évaluation des impacts de la mise en oeuvre du SCoT sur l’environnement qui doivent permettre de justifier les choix retenus pour le P.A.D.D.


Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Il est l’expression de la vision des élus sur le devenir du territoire, dans le respect des objectifs du développement durable. Il fixe les orientations en matière d’aménagement du territoire, logement, réseaux, transports etc. C’est un véritable manifeste politique.


Le Document d’Orientations et d’Objectifs + 1 Document d’Aménagement Commercial annexé

Il doit donner des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d’espaces afin de préciser les modalités de mise en oeuvre du P.A.D.D. Il décline notamment les orientations concernant les continuités écologiques, les performances environnementales, il chiffe les objectifs de production de logements, il détermine la politique de transport et de déplacements, les modalités de l’aménagement commercial etc.

Un Document d’Aménagement Commercial (D.A.C) est annexé au D.O.O. Il fixe notamment la localisation préférentielle des zones d’activité.