L'association et la consultation du Pays en tant que Personne Publique Associée

En devenant la structure porteuse du SCoT, le Syndicat Mixte du Pays Vesoul - Val de Saône est devenue une Personne Publique à part entière.

C'est à dire qu'au même titre que l'Etat, la Région, le Département ou encore les Chambres consulaires, le Pays doit être associé et consulté dans le cadre des procédures d'élaboration ou d'évolution des documents d'urbanisme locaux et de planification thématiques (Plans Locaux d'Habitat, Plans de Déplacements Urbains,...), dans le cadre d'instauration de servitudes d'utilité publique, ainsi que dans le cadre d'opérations foncières et d'aménagement d'envergure.

Afin de préciser aux collectivités comprises dans le périmètre du SCoT et aux porteurs de projets, les obligations et modalités d'association et de consultation du Pays, le Syndicat Mixte à produit une note informative, en collaboration avec le PETR du Pays Graylois et le PETR du Pays des Vosges - Saônoises.

Ce document est téléchargeable l'Espace Téléchargement du site.

 

La Co-Construction - retour sur l'implication des communes

En 2013, le Syndicat Mixte du SCoT lançait une vaste consultation des représentants des 175 communes du Pays, à travers un questionnaire multi-thématique visant entre autres à récolter de multiples données nécessaires à l'élaboration du diagnostic du Schéma.

Le taux de retour de cette consultation avait malheureusement été assez faible.

Suite à l'extension récente du périmètre du SCoT et parce qu'en l'espace d'un an certaines données avaient déjà évolué, le Syndicat a donc décidé de relancer une nouvelle consultation, élargie à de nouvelles thématiques, à la fin de l'année 2014.

L'implication des communes a été ici beaucoup plus importante, et seule une trentaine d'entre elles n'ont pas encore retourné ce questionnaire.

C'est notamment sur la base des éléments communiqués par les représentants des villes et villages du territoire, qu'ont pu être abondés les données prises en compte pour la définition de l'armature urbaine actuelle du Pays.

Au-delà du SCoT, le Syndicat Mixte souhaiterait également pouvoir capitaliser la somme d'informations locales obtenue via cette consultation : la création d'un observatoire du territoire pourrait ainsi être envisagé...